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upl.ci : Un projet de convention entre le Ministère des Ressources animales et halieutiques (MIRAH) et la société française VETRONIC fait naître de nombreuses interrogations. Procédure de gré à gré, profil du prestataire, montant du marché, transfert de données hors de Côte d’Ivoire, mise à disposition des codes sources et réserves qui auraient été exprimées au sein même du ministère : plusieurs zones d’ombre entourent ce projet destiné à moderniser l’identification et la traçabilité des animaux en Côte d’Ivoire.

Évalué à plus de 2 milliards de FCFA sur cinq ans, le dispositif doit permettre d’identifier les animaux, de suivre leurs mouvements et de renforcer la traçabilité du cheptel national. Mais derrière l’ambition affichée de modernisation se dessinent des questions qui touchent autant à la commande publique qu’à la gouvernance des données et à la souveraineté numérique.

À ce stade, il convient toutefois de distinguer les éléments documentés des interrogations qu’ils suscitent et des accusations qui, elles, n’ont pas été établies judiciairement.

Une signature décalée dans un contexte de réserves internes

La cérémonie de signature de la convention entre le MIRAH et VETRONIC était initialement prévue le 3 août 2026. Elle s’est finalement tenue le 5 août, soit 48 heures plus tard.

Ce report prend une résonance particulière au regard des informations communiquées à notre rédaction. Plusieurs responsables administratifs et techniques du ministère auraient exprimé de sérieuses réserves sur le contenu de la convention, certains allant jusqu’à refuser de l’approuver ou de la parapher.

Selon les éléments recueillis, les objections auraient notamment porté sur certaines fragilités juridiques du texte et sur les conditions dans lesquelles l’État ivoirien pourrait conserver la maîtrise des données générées par le dispositif d’identification animale.

Toujours selon ces informations, une instruction du ministre Sidi Tiémoko Touré aurait finalement permis au processus de se poursuivre jusqu’à la signature.

Autre élément rapporté dans le dossier : la Directrice de la Production animale, qui aurait elle aussi exprimé des réserves, aurait ensuite été relevée de ses fonctions.

Ces faits, s’ils sont confirmés, posent une question simple mais essentielle : quelles réserves ont été formulées avant la signature et quelle suite leur a-t-elle été donnée ?

VETRONIC : un prestataire au profil qui suscite des questions

Le choix de la société française VETRONIC constitue l’un des principaux points d’interrogation.

D’après les informations issues des registres du commerce français consultées dans le cadre de cette enquête, VETRONIC est une société par actions simplifiée immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 981 164 304. L’entreprise est basée à Ancenis-Saint-Géréon et serait présidée par Walid Ammar.

Son profil financier apparaît particulièrement modeste au regard de l'importance du projet qui lui est confié.

La société aurait été constituée avec un capital social de 250 euros, soit environ 164 000 FCFA. Les informations disponibles font également état de l’absence de salariés permanents déclarés.

À ces éléments s’ajouterait, selon les vérifications évoquées dans le dossier, l’absence d’enregistrement de VETRONIC auprès du Centre de Promotion des Investissements en Côte d’Ivoire (CEPICI).

Ces caractéristiques ne permettent évidemment pas, à elles seules, de conclure à une incapacité juridique ou technique de VETRONIC à exécuter un contrat international. Une entreprise peut disposer de ressources, de partenaires ou de capacités opérationnelles qui ne se résument pas à son capital social ou au nombre de salariés déclarés.

Elles soulèvent néanmoins une question légitime au regard de l’ampleur du marché : quelles garanties financières, techniques et opérationnelles ont été exigées et vérifiées avant la sélection du prestataire ?

Pourquoi le gré à gré ?

La procédure d’attribution constitue un deuxième axe majeur d’interrogation.

Selon les documents consultés, le marché aurait été conclu de gré à gré, sans mise en concurrence apparente permettant de comparer plusieurs propositions techniques et financières.

Le choix de cette procédure mérite d’autant plus d’être expliqué que le projet porte sur un dispositif appelé à couvrir le cheptel national et à gérer des informations présentant des enjeux économiques, sanitaires, technologiques et de souveraineté.

Le système envisagé doit notamment permettre d’identifier les animaux, de suivre leurs déplacements et d’améliorer la traçabilité du cheptel ivoirien.

La question n’est donc pas de savoir si le gré à gré est, en soi, nécessairement irrégulier, mais de comprendre pour quelles raisons cette procédure a été retenue dans le cas présent.

Quelles circonstances particulières la justifiaient ? Quels critères ont été utilisés pour apprécier les capacités de VETRONIC ? D’autres entreprises ont-elles été sollicitées ou étudiées ? Des propositions concurrentes existaient-elles ?

Autant de questions auxquelles les documents examinés ne permettent pas, à ce stade, d’apporter de réponse définitive.

Plus de 2 milliards de FCFA sur cinq ans

Le montant du projet constitue un autre élément central du dossier.

Selon l’offre commerciale présentée par VETRONIC, le coût de l’identification est fixé à 15 000 FCFA par animal. Ce montant comprendrait notamment la puce RFID, la licence du logiciel et la formation.

Une première phase pilote devait concerner 25 000 animaux.

À raison de 15 000 FCFA par animal, cette première opération représente 375 millions de FCFA hors taxes.

Le dispositif devait ensuite monter en puissance avec un objectif d’au moins 100 000 animaux identifiés chaque année.

Sur cinq ans, l’opération pourrait ainsi représenter plus de 2 milliards de FCFA.

Le montant ne constitue pas, en lui-même, la preuve d'une anomalie. Il donne cependant une importance particulière aux questions relatives au périmètre du contrat, à sa durée, aux obligations du prestataire, aux conditions financières et aux garanties apportées à l'État ivoirien.

Des puces RFID, mais aussi les codes sources du logiciel

L’enjeu du projet dépasse par ailleurs la seule identification physique des animaux.

Selon la convention, le MIRAH devrait mettre à la disposition de VETRONIC les codes sources de son logiciel existant, afin de permettre son adaptation au nouveau dispositif.

Cette disposition est particulièrement sensible. Elle concerne directement les outils informatiques utilisés par l’administration pour gérer les informations relatives au cheptel.

La question devient alors celle de la maîtrise du système : qui détient les droits sur les développements réalisés ? Dans quelles conditions les codes sources sont-ils communiqués ? Quelles garanties existent en matière de sécurité, de confidentialité et de réversibilité ?

Le dossier ne fournit pas, à ce stade, de réponse complète à ces interrogations.

Des données nationales hébergées hors de Côte d’Ivoire

C’est toutefois sur la question des données que se concentrent les préoccupations les plus sensibles.

Selon les dispositions rapportées de la convention, la base de données nationale devrait être hébergée en dehors de la Côte d’Ivoire.

Les informations concernées pourraient notamment porter sur les animaux identifiés, leurs propriétaires et éleveurs, leurs localisations, leurs déplacements ainsi que les opérations d’abattage.

D’après les documents consultés, cet hébergement devrait être assuré par la société française IMPACT SOFTWARE.

L’enjeu est alors double.

Il concerne d’abord la sécurité des données : qui peut y accéder, dans quelles conditions et avec quelles garanties ?

Il concerne ensuite la souveraineté numérique : que devient la maîtrise des informations lorsque leur stockage est réalisé hors du territoire national ?

La question est d’autant plus importante que le projet doit s’inscrire dans la durée. En cas de rupture du contrat, de changement de prestataire ou de difficulté technique, quelles garanties l’État ivoirien dispose-t-il pour récupérer l’intégralité de ses données et assurer la continuité du service ?

Le cadre ivoirien de protection des données à l’épreuve

Le transfert de données sensibles hors du territoire soulève également la question de la conformité au cadre juridique ivoirien relatif à la protection des données à caractère personnel.

Le dossier fait notamment référence à la loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel.

Les auteurs de signalements transmis aux autorités estiment que le dispositif nécessite des clarifications concernant les autorisations, agréments et garanties réglementaires applicables aux différents intervenants.

Il appartient toutefois aux autorités compétentes de déterminer si les dispositions prévues respectent effectivement le cadre légal applicable.

La question doit notamment être examinée au regard de la nature des données collectées, de leur finalité, de leur durée de conservation, des personnes susceptibles d’y accéder et des conditions de leur transfert hors de Côte d’Ivoire.

À ce stade, ces interrogations ne constituent pas une constatation définitive d’infraction. Elles constituent des points de contrôle qui appellent des réponses précises des responsables du projet et des autorités compétentes.

Des soupçons de rétrocommissions à vérifier

Le dossier comporte également un volet particulièrement sensible : celui de possibles rétrocommissions ou prélèvements sur les opérations d’identification.

Des documents transmis aux autorités évoqueraient des pourcentages prélevés sur chaque animal identifié et susceptibles d’être reversés à des intermédiaires.

Il s’agit là d'accusations graves qui, selon les éléments disponibles, n’ont pas été établies judiciairement à ce stade.

Elles doivent donc être présentées comme des allégations et non comme des faits avérés.

Plusieurs noms apparaissent néanmoins dans les documents communiqués aux autorités, notamment celui d’Adja Sidjè Annabelle Denise, présentée comme présidente de la Fédération des Acteurs du Domaine des Animaux de Compagnie de Côte d’Ivoire (FADACI).

Le nom de Mme Roux Leroux Ziola, ancienne cheffe de cabinet et représentante technique du MIRAH à Bruxelles, est également cité.

Les documents examinés s’interrogent notamment sur le rôle qu’aurait joué cette dernière dans la mise en relation entre certains responsables du ministère et les dirigeants de VETRONIC, parmi lesquels Walid Ammar et Laurent Thévenin.

Ces éléments restent des allégations à vérifier. Ils ne peuvent être assimilés à des faits établis en l’absence de conclusions des autorités compétentes ou d’une décision judiciaire.

Au sein du MIRAH, des réserves qui restent à expliquer

L’une des particularités de cette affaire réside dans les résistances qui auraient émergé au sein même du ministère.

Selon les informations recueillies, des responsables juridiques et techniques auraient estimé que certaines dispositions de la convention nécessitaient des garanties supplémentaires ou des modifications avant toute signature.

La Direction de la Production animale aurait notamment exprimé des réserves particulièrement fermes.

Puis serait intervenu le changement de sa directrice.

La chronologie — réserves internes, report de la cérémonie de signature, instruction permettant la poursuite du processus, puis changement de responsable — mérite d’être documentée et expliquée.

Elle ne permet pas, à elle seule, d’établir un lien de causalité entre l’expression de réserves et le départ de la responsable concernée.

Mais elle soulève une question qui demeure entière : les observations formulées par les cadres du MIRAH ont-elles été prises en compte, corrigées ou levées avant la signature définitive de la convention ?

Moderniser le cheptel sans perdre la maîtrise des données

Sur le fond, l’objectif affiché du projet répond à des besoins réels.

Un système moderne d’identification et de traçabilité animale peut permettre à l’administration de mieux connaître le cheptel national, de suivre les mouvements des animaux, de lutter contre les pertes et les vols, d’améliorer la surveillance sanitaire et de disposer de données plus fiables pour orienter les politiques publiques.

La modernisation du secteur n’est donc pas, en elle-même, le problème.

L’enjeu se situe dans les conditions de sa mise en œuvre.

Lorsqu’un projet mobilise plusieurs milliards de FCFA et porte sur des données relatives au cheptel national, les questions de gouvernance deviennent indissociables des questions technologiques.

Qui contrôle les données ?

Où sont-elles hébergées ?

Qui peut y accéder ?

Pendant combien de temps ?

Que se passe-t-il à la fin du contrat ?

L’État conserve-t-il une maîtrise complète du système ?

Comment les codes sources sont-ils protégés ?

Quelles garanties financières et opérationnelles le prestataire apporte-t-il ?

Et surtout, pourquoi ce prestataire et pourquoi cette procédure d’attribution ?

Le MIRAH face à une série de questions

Au terme des éléments recueillis, plusieurs questions demeurent donc ouvertes.

Pourquoi VETRONIC a-t-elle été choisie ?

Pourquoi la procédure de gré à gré a-t-elle été privilégiée ?

Quelles vérifications ont été réalisées sur les capacités financières, techniques et opérationnelles de l’entreprise ?

Quelles garanties encadrent l’hébergement des données hors de Côte d’Ivoire ?

Quelle est la base juridique du transfert de ces informations ?

Quelles dispositions garantissent à l’État la récupération et la maîtrise de ses données à l’issue du contrat ?

Quelles garanties entourent la mise à disposition des codes sources du logiciel existant ?

Et surtout, quelles suites ont été données aux réserves exprimées par certains responsables du ministère avant la signature ?

Ces questions prennent une importance particulière au regard du montant du marché et de la nature des données concernées.

Le droit de réponse sollicité

Contactés par notre rédaction afin d’apporter leur version des faits et de répondre aux différents points soulevés dans cette enquête, le Ministère des Ressources animales et halieutiques, le ministre Sidi Tiémoko Touré ainsi que son cabinet n’avaient pas donné suite à nos sollicitations au moment de la publication.

Le dossier reste donc ouvert.

Les réponses du MIRAH, de VETRONIC et, le cas échéant, des autorités compétentes en matière de commande publique et de protection des données permettront d’éclairer les conditions dans lesquelles cette convention a été conclue.

Car au-delà d’un marché de plusieurs milliards de francs CFA, c’est une question plus large qui se pose : comment moderniser la gestion du cheptel ivoirien tout en garantissant la transparence de la commande publique, la sécurité des données et la pleine maîtrise par l’État des informations stratégiques qu’il collecte ?

C’est à cette exigence de clarté que les différents acteurs du dossier sont désormais appelés à répondre.

OJL